Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil-Essakali, représentant M.

C, de nationalité française, ni la réalité de leurs intentions matrimoniales, Mme évoquant en audition un projet de mariage dans le Val de Marne alors que son compagnon habite au Raincy en Seine-Saint-Denis

A, ressortissant malien né en 2002, déclare être entré sur le territoire français en octobre 2018.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2231431 Ayant pour avocat plaidant Me Jefferson LARUE

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Thieffry, représentant M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kioungou, représentant M.

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BP 35 93200 SAINT DENIS Prévenue appelante représentée par Maître MARIANI, avocat au barreau de NANTERRE, substitué par Maître Z..., avocat au barreau de NANTERRE LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant,

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu

Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle VINCENT de la SELARL WTS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire : #P0371, et Maître Marina CORBINEAU de la SELARL