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988 résultats pour « Michel LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d11

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[U] [C] décédé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [C], ès

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edace2980a82f59dbc9ca

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

_________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b89fb6ca0c5f000839901c

Appel

30 août 2023

30 août 2023

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01295 APPELANTE Mme [L] [C] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b89fbaca0c5f000839901e

Appel

30 août 2023

30 août 2023

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 30 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 20/01294 APPELANTE Mme [M] [W] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046e

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

SAS SOCOPA VIANDES 1 rue du Collège 53190 LANDIVY Représentant : la SA MICHEL LEDOUX & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a3d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT de l'offre adressée le 23 DECEMBRE 2013 par le FONDS D'INDEMNISATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449d5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [R] [B], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Bâtellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Mme VANCAYEZEELE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e5

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS substitués

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c88ab0b21d969c8346f

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303143_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b4223d7c4f137052f4

Appel

30 août 2022

30 août 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en précision DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [N] [X] veuve [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f295

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Décédé le 27 janvier 2012 à BASTIA né le 28 Février 1930 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90297

Appel

13 février 2013

13 février 2013

assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6381bcca8f07fa05d4be86ee

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par la Société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LEDOUX, Louis Raymond Michel

SIREN 889186540Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/11/2025

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Procédures collectives

LEDOUX, Michel, Joseph, Georges

SIREN 303541064Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur Me Anne Deloret, centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements le 23 mars 2025. N° de RG : 25/02473.

15/07/2025

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Créations

LEDOUX, Patrick, Michel, Yves

SIREN 940330558Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

06/02/2025

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Ventes et cessions

JACQUET, LEDOUX, Jean-Michel, Josiane

SIREN 438299091Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Acte en date du 12/09/2022 enregistré au SIE MONT DE MARSAN le 15/09/2022 sous le numéro 2022A01813 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Stanislas Baron 40000 Mont-de-Marsan, Adresse du nouveau propriétaire: Maison Beyrot 40090 Uchacq-et-Parentis

22/09/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES

SIREN 434832077Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/06/2022

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