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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3131090-3476635
12 mai 2010
Lettonie (no 36376/04) en audience publique le 17 mai 2010 à 10h - heure locale - au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2405408-2594853
25 juin 2008
  La requérante   La requérante, Natālya Andrejeva, est née en 1942 et réside à Riga (Lettonie). Elle vit en Lettonie depuis 54   ans.
ECLI:CEDH:003-2204437-2346284
3 décembre 2007
Lettonie (requête n°   58822/00 et Kaftaïlova c. Lettonie (n° 59643/00).
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2352
7 décembre 2007
En 1970, la requérante de nationalité soviétique Nina Chevanova s’installa en Lettonie pour raisons professionnelles ; elle se maria en 1973 avec un ressortissant letton avec qui elle eut un fils, et divorça
ECLI:CEDH:002-2350
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1701324-1783368
15 juin 2006
LETTONIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Shevanova c. Lettonie (requête n o 58822/00).
ECLI:CEDH:003-1710262-1792893
22 juin 2006
Le refus prolongé des autorités lettonnes de lui reconnaître le droit de résider en Lettonie à titre régulier et permanent constitue une ingérence dans sa vie privée.
soc
6137239ecd5801467740c1ea
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scea Leroux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2205366-2347375
Lettonie (requête n o 58822/00) et Kaftaïlova c. Lettonie (n o 59643/00).
ECLI:CEDH:003-1371190-1431556
16 juin 2005
LETTONIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Sisojeva et autres c. Lettonie (requête n o 60654/00).
PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1842192-1933153
15 novembre 2006
Lettonie (requête n o 58822/00), Kaftailova c. Lettonie (n° 59643/00) et Kakamoukas et autres c. Grèce (n° 38311/02).   Shevanova   c.
ECLI:CEDH:003-2638433-2881532
18 février 2009
    Principaux faits   La requérante, Natālija Andrejeva, est née en 1942 et réside à Riga (Lettonie). Elle vit en Lettonie depuis 54   ans.
ECLI:CEDH:003-2940936-3236873
24 novembre 2009
  Au cours d’un séjour temporaire à Olaine (Lettonie), M.
ECLI:CEDH:003-1692009-1782395
9 juin 2006
Lettonie (n o 61005/00) Moisejevs c.
IRLANDE ETc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68971-69439
9 février 2000
), Anatoli Kovler (Russe), juges, Nina Vajić (Croate), Jean-Paul Costa (Français), juges suppléants,   et Paul Mahoney , greffier adjoint .
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1197340-1243986
2 décembre 2004
LETTONIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Farbtuhs c. Lettonie (requête n o 4672/02).
ECLI:CEDH:003-577866-581118
27 juin 2002
la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président, Giovanni Bonello (Maltais), Peer Lorenzen (Danois), Nina
ARRÊTS DE CHAMBRE KORNAKOVSc/LETTONIE et MOISEJEVS c
ECLI:CEDH:003-1700923-1782920
LETTONIE et MOISEJEVS c. LETTONIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit ses arrêts de chambre [1] dans les affaires Kornakovs c.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1207JUD005882200
    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 58822/00) dirigée contre la République de Lettonie et dont une ressortissante russe, M me Nina Chevanova («   la requérante  
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f62
23 février 2016
Dominique Z... et échangés entre eux et Mme Nina X....
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