CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300293_20230317
17 mars 2023
B, - les observations de Me Belaid, substituant Me Sarasqueta, représentant M.
DTA_2206547_20221116
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet
1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Sarasqueta conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la suppression, sur le fondement de L. 741-2 du code de justice administrative, du passage en p. 1 du mémoire en réplique
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01390_20240319
19 mars 2024
A, représenté par Me Sarasqueta, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404573_20240812
12 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés, ' et les observations de Me Sarasqueta, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2005957_20230328
28 mars 2023
B C, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle l'Office
DTA_2207126_20221221
21 décembre 2022
D E, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2022 par lequel
DTA_2207354_20230110
10 janvier 2023
B, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins et soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur de droit.
4ème Chambre
DTA_2104830_20230517
17 mai 2023
D B, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DTA_2203485_20220909
9 septembre 2022
D B, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de
ORTA_2204876_20220825
25 août 2022
Daguerre de Hureaux, juge des référés, - et les observations de Me Pougault, substituant Me Sarasqueta, représentant M.
DTA_2206907_20221202
2 décembre 2022
A, - les observations de Me Sarasqueta, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2301187_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 Mme B A, représentée par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur
6ème Chambre
DTA_2102509_20230512
12 mai 2023
D A, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
ORTA_2205221_20220926
26 septembre 2022
A D et Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et sous réserve que Me Sarasqueta renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Sarasqueta, avocate
DTA_2402030_20240409
9 avril 2024
H à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarasqueta renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sarasqueta, avocate de M.
ORTA_2204029_20220720
20 juillet 2022
A B représenté par Me Sarasqueta, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
DTA_2201213_20230404
4 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Sarasqueta une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sarasqueta renonce
DTA_2405844_20240926
26 septembre 2024
B D, représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet
ORTA_2103709_20241122
22 novembre 2024
A, Me Sarasqueta, auquel ces éléments d'information ont été communiqués a été invité le 16 août 2024 à présenter ses observations sur l'exécution de l'injonction prononcée par le jugement n°2103709 du
Page 3 sur 12