Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4

B A représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel la préfète

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

B D , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Schümann, avocate de M. C et de M. E, représentant la préfète de la Savoie.

Par suite, Me Schürmann, avocate de M. A, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A a lu son rapport et entendu Me Schürmann et M. M'Hamdi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

. # Marijke Schneemann a další proti Komisi Evropských společenství. # Úředníci. # Věc C-137/88.

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 sous le n° 2300545, Mme C F, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Schulman Holdings France était exclusivement consacré à l'acquisition des titres de la société de droit allemand A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B Oummil'heri A , représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 juin 2025, M. et Mme B et A, représentés par Me Schürmann demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Il indiquait également à la salariée que la société BERTHIEZ DRRIES SCHARMANN devait lui proposer un contrat à durée déterminée "dans les jours prochains".

#Marijke Schneemann és Ingrid Cuypers-Simons kontra Európai Bizottság.#C-137/88. sz. ügy.

B représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 10 aout 2023 lui refusant l'admission

C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses conditions

D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la directrice territoriale de

Morel, vice-président, - Me Schurmann représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

SCHULMAN PLASTICS, représentée par FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l’électricité mise à sa charge ; 2°) de condamner