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502 résultats pour « Trombetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0508ecdc6046d472d21ee

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1826 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle

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CA

3ème chambre A

677e1642dbb9bd42de09fc36

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, Autorisons la réinscription de l'affaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff39cf303a1b38839f7d81

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ff3d286d3290e00e0e7922

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

68ef2db58a85971c3ac1ffc8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline

Source officielle
CA

3ème chambre A

69677c1fcdc6046d474113f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES Mme [O] [D] ET S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00860

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de professeur d'éveil musical et était chargé de l'animation des cours de trompette. 2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62849041498a54057d102e2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a168086cdc6046d471122f7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état,désignée à cet effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ace

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

.-06. 140 VENCE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE Madame Josette X..., en qualité d'héritière de Maurice

Source officielle
CA

3ème chambre A

69f19cd7cdc6046d47ee1990

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline

Source officielle
CA

3ème chambre A

68ef2db38a85971c3ac1ffb0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline

Source officielle
CA

3ème chambre A

6967801fcdc6046d4741aef7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffiier

Source officielle
CA

3ème chambre A

6881bec353f7f060d28c7965

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a16807dcdc6046d47112227

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état,désignée à cet effet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584394

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

CASES         CASE OF TROMBETTA v.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69677c24cdc6046d47411460

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle
TCOM

.

69b74a06cdc6046d47cd8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée [Adresse 2], représentée par Maître Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

LOCAM Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

3ème chambre A

697c6145cdc6046d4739732c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCAM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de

Source officielle