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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69fad863cdc6046d47c0dda8
5 mai 2026
5 mai 2026
SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise
Source officielleciv2
60794cb69ba5988459c46872
18 décembre 1996
18 décembre 1996
. ; Attendu que l'arrêt, après avoir constaté que le récépissé de la lettre recommandée adressée à l'appelant n'a pas été retourné, a statué sans s'être assuré de la régularité de la procédure ;
Source officielleChambre 3-1
65cdb96a2425a700082583cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HOLDING SLK Représentant : Me Virginie THIOUNE IERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
634f95a0b5afe5adfff28aec
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de METZ APPELANT Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne
Source officielle1ère Chambre
634f95a0b5afe5adfff28aee
18 octobre 2022
18 octobre 2022
METZ APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne
Source officielleChambre 1-3
678b47108cafc520068c1633
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Adresse 4] Représentant : Me Robin STUCKEY de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef693f
6 avril 2023
6 avril 2023
de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé et siégeant au tribunal de proximité du Raincy, dans un litige les opposant à l'association Equalis ; Vu l'avis de fixation adressé
Source officielle6ème Chambre
65a0edb55bbe450008b2cf08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT S.C.I. 3J Représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Véronique
Source officielle1ère Chambre
65aa2738a34ad10008581a8e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de METZ APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE
Source officielleChambre Sociale
6676abaebda5be661d847fda
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00600 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCZ S.A.S. [7] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 22/03057 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWA7 Monsieur [U] [X] [Adresse
Source officielleChambre 3-2
66bd9a021329d1cb8b24adec
14 août 2024
14 août 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
66bd9a021329d1cb8b24adee
14 août 2024
14 août 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-2
66bd9a021329d1cb8b24adf0
14 août 2024
14 août 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c6b
15 avril 2025
15 avril 2025
------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier, La société [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e1
17 mars 2011
17 mars 2011
PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation du rôle, Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence
Source officielle1ère Chambre
63465949c024d1adffef759e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
barreau de METZ APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1].
Source officielleChambre 3-1
662209629ce14200083896a7
17 avril 2024
17 avril 2024
civile) Nous, Valérie Gérard, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle Jamet, greffier, Vu l'avis de caducité adressé à l'appelant le 15 avril 2024, L'appelant a justifié avoir notifié
Source officielle3ème chambre A
69677c24cdc6046d47411460
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BLACK BERRY 2 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Romain BALSA, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielleChambre 3-4
6364ba3be405357f749ea544
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 3] SCI représentée par son gérant en exercice Représentant : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CALVIN THOMAS prise en la personne de son représentant légal
Source officiellePage 3 sur 11892