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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2409151_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel la préfete du Bas-Rhin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC003677313
24 juin 2014
24 juin 2014
width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 36773/13 Radu Andrei
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305500_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Guerin, représentant M. E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200641_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les observations de Me Esseul, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201047_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206176_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306889_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00501
11 mars 2009
11 mars 2009
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2007), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire comptable à compter du 1er juillet 1996 par la société Groupe Gérard Andrei
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403620_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, la société La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, demande au tribunal de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête, l'arrêté en litige ayant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306119_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Cabriès représentée par Me Andreani conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la requérante une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501759_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Franchise - Département des Bouches-du-Rhône, et l'association des commerçants de Plan de Campagne - Centre de Vie Régional, représentées par leurs présidents en exercice, représentées par la Selarl Andreani-Humbert
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2301792_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M. D. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305945_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la préfète
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2306094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C D A, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306232_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204435_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleAide sociale
DTA_2202908_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue ; -les observations de Me Andreani pour Pôle emploi.
Source officiellePage 30 sur 219