Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6438f1b9a942a604f5e93161
13 avril 2023
13 avril 2023
a renvoyé l'audience correctionnelle au 15 mars 2023, Attendu qu'il n'a pas été donné de suite dans les délais impartis, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00054
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné. 3.
Source officielleChambre 3-4
69f1a401cdc6046d47eea9e6
28 avril 2026
28 avril 2026
du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
qu'il convient de constater qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'accomplissement de ces formalités ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8b1
24 février 1965
24 février 1965
XIII) ET 399 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE S'IL APPARTIENT A LA PARTIE QUI A PROVOQUE ET OBTENU L'ARRET DE CASSATION, LEQUEL FAIT REVIVRE L'INSTANCE D'APPEL, DE FAIRE LES DILIGENCES
Source officielleChambre 3-4
6974ba60cdc6046d478b3394
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et 383 du code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200014
10 janvier 2008
10 janvier 2008
péremption, ne peut retenir un temps de péremption qui n'est pas invoqué par les parties ; que selon l'arrêt attaqué, M. et Mme X... ont soulevé la péremption de l'instance en invoquant le défaut de diligences
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116357
6 décembre 2012
6 décembre 2012
de raisons suffisantes à en justifier le maintien et de l’absence de diligence spéciale dans la conduite de la procédure dans l’affaire Nikolova n o 2 (violations de l’article 5§3).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316562_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
consulaires marocaines bien qu'il justifie d'un titre de séjour espagnol valable jusqu'au 8 août 2022 et qu'en l'absence de diligence auprès des autorités espagnoles, le préfet n'a pas effectué les diligences
Source officielleETRANGERS
6431062728558704f52e68d5
7 avril 2023
7 avril 2023
soulève l'irrégularité de la requête de l'autorité administrative du 4 avril 2023 tendant à la prolongation de la rétention, l'incompétence de l'auteur de la demande de laissez-passer consulaire, l'absence
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52997a2c4236379079b58
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'appelante Madame [Z] [I], Considérant que Me BAKHOS, conseil de cette dernière, n'a pas d'instruction pour régulariser la procédure à l'égard de ses ayants droits, Qu'il y a lieu de prononcer en l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb22cdc6046d47077026
17 octobre 2025
17 octobre 2025
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc69
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention qui lui est associée tendent uniquement à solliciter une mise en liberté et à obtenir de manière claire la mainlevée de la rétention administrative
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5ee
31 août 2023
31 août 2023
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - Notification des droits sans interprète, - absence de diligences de l'administration.
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf22ac
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le conseil de [C] [Z] sollicite à titre principal le rejet de la requête en prolongation, arguant de l'absence de diligences de l’administration postérieurement au placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5f0
31 août 2023
31 août 2023
administrative Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : ' l'irrégularité de l'information immédiate au procureur de son placement en rétention, ' absence
Source officielleETRANGERS
6598fb602cd0ee00081f42fd
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il se prévaut en second lieu de l'absence de diligences de l'administration.
Source officielleETRANGERS
669a019dbf9da27f384b0da0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sur le moyen tiré de l'absence de diligences suffisantes de l'administration en ce qu'elle n'a pas communiqué la copie du passeport Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePage 31 sur 7530