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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

65a03aa0ea2f9efae42e26b5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier, et lors du

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a68b8daa57c7f66d105

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 24 Mars 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile,

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46215882b39b2e708d43

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cec8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46fa3

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e21b9f94e98464d93ff

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e1eb9f94e98464d8a99

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

700 du Code de Procédure Civile, - Condamner la société HUGO aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398d3ea7c8c11298eb8f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

670572291296b51ba2b07d0f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67f80767cf40727a00439bc5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01284

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

145, 493 et 812 du code de procédure civile ; 2°/ que la décision ordonnant sur requête une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile doit exposer les raisons

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a7f1d01e3c86eeee01

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a8f1d01e3c86eeee5f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MESO [Adresse 1] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91e6976f1c644e46d9a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f175

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65b7f5a4858823c56e098dca

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294829204c0caeeb98f361

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425496879c8a875bd4341f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX et au prononcé de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809d919da7c4f1759979

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maud THOBOR, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66425497879c8a875bd4343a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Michaël MARTINEZ, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de

Source officielle

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