CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

43 461 résultats pour « article 916 du code de procédure civile qu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a2009f81000890dd6a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a6009f81000890dd6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b21212c4cf860008dff708

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

6e chambre

653a071fd0451e8318d0ecef

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65434b530147228318b91536

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

6549e341bc1a528318e097e6

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856287b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 09 septembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b748562887

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69785e45cdc6046d47d5f69c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le le 18 octobre 2025 Vu les observations écrites reçues au greffe le 4 novembre 2025 Vu l'absence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67061e54fde28ee4207112e1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f9f3b6a6be9c926c7caaa9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d26fe5a8ebce7154841c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée

Source officielle
CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb1f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

911 du code de procédure civile, Vu la saisine d'office du conseiller de la mise en état du 18 avril 2025, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

portant le numéro 24/02003 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/02003, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61e4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [J] en date du 12 juillet 2024 ; Vu les articles 905-1, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les avis avant caducité envoyés par le greffe par voie électronique le 20 septembre 2024 et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697867a4cdc6046d47d691aa

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68e5f1acc9f36f05b443185d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SOLUTIONS INDUSTRY & BUILDING [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d21

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 67 David JOBARD, magistrat chargé de la mise en état , assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure

Source officielle
CA

4ème Chambre

64df09d187e994d96965188e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 90 Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la Mise en État, Assistée de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6524ea2601887783183996bb

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

908 du code de procédure civile) (n° 97 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrate en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

Source officielle

Page 31 sur 2174

← PrécédentSuivant →