AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
65aa31a2009f81000890dd6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a6009f81000890dd6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b21212c4cf860008dff708
24 janvier 2024
24 janvier 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [V] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
653a071fd0451e8318d0ecef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91536
30 octobre 2023
30 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [G] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e6
6 novembre 2023
6 novembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [U] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 09 septembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b748562887
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69785e45cdc6046d47d5f69c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le le 18 octobre 2025 Vu les observations écrites reçues au greffe le 4 novembre 2025 Vu l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67061e54fde28ee4207112e1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Brigitte BRUN-LALLEMAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3b6a6be9c926c7caaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d26fe5a8ebce7154841c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
911 du code de procédure civile, Vu la saisine d'office du conseiller de la mise en état du 18 avril 2025, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de procédure civile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a188458f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
portant le numéro 24/02003 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/02003, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [J] en date du 12 juillet 2024 ; Vu les articles 905-1, 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les avis avant caducité envoyés par le greffe par voie électronique le 20 septembre 2024 et
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697867a4cdc6046d47d691aa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
INTIMÉE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1acc9f36f05b443185d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SOLUTIONS INDUSTRY & BUILDING [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d21
14 avril 2023
14 avril 2023
908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 67 David JOBARD, magistrat chargé de la mise en état , assisté de Aichat ASSOUMANI, greffier, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure
Source officielle4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
17 août 2023
908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 90 Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la Mise en État, Assistée de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6524ea2601887783183996bb
9 octobre 2023
9 octobre 2023
908 du code de procédure civile) (n° 97 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrate en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916
Source officiellePage 31 sur 2174