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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500070_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la Préfète de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500073_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

le 23 décembre 2024 au tribunal administratif de Lyon sous le numéro 2413083 et transmise par voie d'ordonnance au Tribunal de céans le 2 janvier 2025, Mme A C née B, représentée par la Selarl BS2A Bescou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600896_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), a demandé à la présidente du tribunal d’ordonner à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602676_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats associés (Me Bescou) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône lui a implicitement refusé la délivrance du titre d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515935_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de délivrance d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511441_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... veuve A..., représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de sa carte de résident de dix ans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410030_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411629_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par la Selarl BSG Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407598_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407615_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... épouse A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409272_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405920_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406016_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M.C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406494_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un premier titre de séjour

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:468

CJUE

26 novembre 1985

26 novembre 1985

Beslut meddelat av domstolens ordförande på tredje avdelningen den 26 november 1985.#Leeuwarder Papierwarenfabriek BV mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Fastställande av rättegångskostnader.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:55

droit européen

14 février 2001

14 février 2001

Förstainstansrättens beslut (första avdelningen) den 14 februari 2001.#Athanasios Pitsiorlas mot Europeiska unionens råd och Europeiska centralbanken.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:184

CJUE

21 mars 1997

21 mars 1997

Domstolens beslut den 21 mars 1997.#Région wallonne mot Europeiska kommissionen.#Talan om ogiltigförklaring - Uppenbart att domstolen saknar behörighet - Hänskjutande till förstainstansrätten.

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TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303820_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Sauton, - et les observations de Me Borie Belcour, représentant M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205249_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D B, représenté par la Serlal BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation

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TA

1ère Chambre

DTA_2006165_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le président, P.

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