Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Gilbert Z... , demeurant Mas Arc en Ciel, 30220 Aigues Mortes, 5 / de M. Auguste X..., demeurant ..., actuellement en liquidation judiciaire, 6 / de M.

Prima, 97490 Sainte-Clotilde, 7 / Mlle Marie-Gilberte Z..., demeurant ..., 8 / Mlle Marie-Claire Z..., demeurant 20, rue des quatre frères Peignot, 75015 Paris, 9 / M.

Gilbert X..., 2 / de Mme Claudine X..., née Y..., demeurant ensemble à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Gilbert L..., 17 / de M. Philippe M..., 18 / de Mme Chantal N..., 19 / de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du département de L'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune d'Aix-en-Provence ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant

commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie de lui communiquer la copie

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 mai 2020 dans un logement de type T5, situé au 5 place Gilbert Becaud à Villiers-sur-Marne

commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie de lui communiquer la copie

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société LMC Conseil ; Considérant ce qui suit : 1.