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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492934.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500984.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469562.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469564.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6348ff9d63d497adffda40b5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cc03cdc6046d47894d57
16 avril 2026
16 avril 2026
SCI IMMOCENTRE, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 26000158 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code
Source officiellePS ctx technique
68e55b130e2901d10fa38665
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b493ea43407b9fba76c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELAM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane SIMSEK - #C0424 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6966a07ccdc6046d472dea3e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b8
22 avril 2024
22 avril 2024
352J-W-B7H-CZ5GZ N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6780b937b10ab0632f704a5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N750562024024499 du 11/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [M] [D], représenté par Me Morgane
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa157f38d6b27c2761b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ETABLISSEMENTS BOUVRY, agissant poursuites et diligences par le biais de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
65449d94c71a6a83181c8f92
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[K] [S] assisté de Me Morgane GIRAL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Source officielleCABINET JAF 3
6a0f4b50cdc6046d477b2863
19 mai 2026
19 mai 2026
JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleCABINET JAF 3
6a0f4b60cdc6046d477b2985
19 mai 2026
19 mai 2026
FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleCABINET JAF 3
6a15e149cdc6046d47051724
21 mai 2026
21 mai 2026
CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc3a6cdc6046d473b772f
19 mai 2026
19 mai 2026
demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc3a9cdc6046d473b7784
19 mai 2026
19 mai 2026
demeurant [Adresse 3] défaillant - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane
Source officielleCABINET JAF 3
6a15e186cdc6046d47051ca3
21 mai 2026
21 mai 2026
JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301596_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Morgane Vignaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Nouvelle-Aquitaine à lui verser la somme de 5 412,46 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
Source officiellePage 33 sur 12962