Ces tableaux de bord d'une présentation brouillonne ne sont pas de nature à constituer des documents de pilotage du développement commercial de l'entreprise.

divorce - Décision attaquée : no 16/00883 rendue par le Juge aux affaires familiales de MELUN le 21 Juillet 2016 Appelante : Madame Stephanie X... épouse Y..., représentée et assisté de Me Raoul BRIOLIN

portant mention d'armes de guerre identiques à celles saisies et émanant de la société MEDING INTERNATIONAL, de factures mentionnant l'achat d'armes de guerre par les deux sociétés précitées, de "brouillons

., faisant ainsi perdre à celui-ci sa qualité de salarié protégé ; Attendu que, pour confirmer le jugement le déclarant coupable, et pour écarter l'argumentation du prévenu qui soutenait que le brouillon

.- préparé un projet de conclusions à partir du brouillon tranmis par la cliente et de ses observations, 2 & 3 septembre 2019.

Braulio Gomes, 3 / de Mme Gomes, 4 / de la société Axa courtage IARD, société anonyme dont le siège est 26, rue Louis Le Grand, 75119 Paris Cedex 2, 5 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. C B n'étant ni présent, ni représenté.

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. C n'étant ni présent, ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.

B ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme A n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme A n'étant ni présente, ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Mme C D et de Me Briolin représentant le préfet de la Guyane.

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.