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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506344_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507075_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 22 juillet 2025, - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Me Huard, représentant M. B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301313_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, sous le numéro 2301313, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2307461_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2307522_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B , - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité ivoirienne, déclare être entré en France le 1er novembre 2021.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2307668_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C A représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2305512_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B ; - les observations de Me Huard représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2306130_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B ; - Les observations de Me Huard, représentant de M. A ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305179_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, Mmes C F A,, Anjolaoluwa E et Oreoluwa Temitayo E, représentées par Me Huard concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ;

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305318_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Morel ; - les observations de Me Huard représentant M. B. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305396_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B ; - les observations de Me Huard représentant M. A . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305481_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 à 14 heures, ont été entendus : - le rapport de Mme Triolet, juge des référés, - les observations de Me Huard, représentant M.A.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2303360_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305494_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B ; - les observations de Me Huard représentant M. A La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Juge unique 5

DTA_2305495_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme B A représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2

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TA

Juge unique 5

DTA_2305504_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A ; - les observations de Me Huard représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Juge unique 6

DTA_2401922_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C, - les observations de Me Huard , avocat , représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2204765_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

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TA

Juge unique 3

DTA_2207925_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. 1. M.

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TA

Juge unique 3

DTA_2302289_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.

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