FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] La Maladière [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX

n'est à la demande du président de la juridiction ; que les frères Y... ont produit des documents en cours de délibéré faisant état d'un prétendu lien de parenté entre les attestants Procida, X... et Bonbon

:CPAM ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

Cet e-mail était ainsi rédigé: 'Bonjour [R], J'ai reçu mon bulletin de salaire ce matin.

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bonhomme, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Vu les autres pièces du dossier.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bonhomme, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Bonhomme, président-rapporteur, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est né en 1998, de nationalité roumaine.

Bonhomme, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.