pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que la modification incriminée avait été précédée de brimades et mauvais

Le 30   janvier 2001, après avoir recueilli les observations des parties, la Cour a déclaré la requête recevable pour autant qu’elle concerne les allégations de mauvais traitements subis lors de la

Beyoğlu une plainte pour mauvais traitements et abus de pouvoir à l’encontre des policiers M.G., Ş.G., E.K., G.F.K., A.C. et B.K., du préfet E.Ç. et du directeur adjoint de la sûreté d’Istanbul, T.T.

la prison d’Ermenek une plainte pénale pour mauvais traitements devant le procureur de la République d’Ermenek.

Les médecins estimaient que ces conclusions médicales corroboraient les allégations de mauvais traitements de la requérante. B.

La répression des actes de mauvais traitements 24 .

Elle juge en conséquence, par six voix contre une, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 3 relativement à l’allégation de mauvais traitements formulée par l’intéressé.

.) - 33343/96 Décision 6.3.2001 [Section I] Article 3 Traitement inhumain Mauvais traitements subis pendant une détention provisoire: recevable   Le requérant, un ancien procureur, fut impliqué dans

être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. " ; qu'aux termes de l'article L. 214-3 du même code : " Il est interdit d'exercer des mauvais

    Invoquant l'article 3 de la Convention, le requérant se plaint d'avoir fait l'objet de mauvais traitements pendant sa garde à vue et sa détention provisoire.

Pendant ce temps, l’avocat du requérant avait porté plainte au pénal pour les mauvais traitements allégués par son client.

Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, les requérants se plaignaient d’avoir été victimes de mauvais traitements de la part de la police au sein de la caserne de Bolzaneto du 21 au 22 juillet

ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »,   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et les violations constatées en raison des mauvais

#xa0; » et «   la Cour   »,   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison de l’ineffectivité des enquêtes sur les mauvais

Ghislaine coupable de MAUVAIS TRAITEMENTS D'ANIMAL PLACE SOUS SA GARDE PAR EXPLOITANT D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DES ANIMAUX DE COMPAGNIE, du 25 / 04 / 2005 au 16 / 09 / 2005, à ROYE, infraction prévue

Les recours de la mère furent rejetés, notamment au motif que le stress post-traumatique qu’elle invoquait ne pouvait être considéré comme la preuve de mauvais traitements.

Quant aux risques de torture et de mauvais traitements, la Cour constitutionnelle fédérale entérina les conclusions de la cour d’appel.

    Le requérant allègue avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue.

Elle y dénonçait, entre autres, sa détention illégale du 22 février 2002, ainsi que les mauvais traitements infligés le même jour au commissariat de Ciocana. 14.

mauvais traitements infligés au requérant par les forces de l’ordre   ; à la violation de l’article 3 (absence d’enquête effective) de la Convention du fait que les allégations du requérant n’ont