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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00665
8 mars 2012
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en péremption d'instance présentée par la société d'Architecture Lihi ; Vu l'article 386 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
6808777a53f7b81e1a5eb023
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'instance, Vu le message électronique du 14 février 2025 adressé par le greffe aux fins de solliciter les observations des parties sur la péremption de l'instance Attendu qu'en vertu des dispositions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88399
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [M] [K] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91006
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, dès lors, de rejeter la requête en péremption de l'instance et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4ca1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
état a ordonné la radiation de l’affaire résultant des pourparlers en cours, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations des parties sur la péremption
Source officielle3e chambre civile
63c10927bf9fd47c90a13a88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 19/02853 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD7L Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c4738b
19 mai 1998
19 mai 1998
Y... en fixation de sa prestation compensatoire et que celui-ci a soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré périmée cette instance, alors que, selon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88353
25 mai 2023
25 mai 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [J] [N] une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88446
7 mars 2024
7 mars 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88366
8 juin 2023
8 juin 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88412
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter les demandes tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88407
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88203
23 juin 2022
23 juin 2022
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [P] [E] et à M. [L] [R] [T] une somme 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88189
19 mai 2022
19 mai 2022
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88298
16 février 2023
16 février 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardennes une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88362
1 juin 2023
1 juin 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société les Hauts de Septêmes une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88396
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Olivier Zanni et à la société Collinet-Lafollas une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88434
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Gefonim participations une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88440
8 février 2024
8 février 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Crédit immobilier de France développement une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88442
8 février 2024
8 février 2024
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à le centre Hospitalier d'[Localité 2] clinique [1] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
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