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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6968d656cdc6046d4762c56a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, avocat au barreau de Paris, toque : G0035 S.E.L.A.F.A. [22] [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Julien Delamotte, avocat au barreau de Paris, toque : G0035 S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d0296fe8d588318c1acf4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5262c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., salarié de la société Jacob Delafon depuis 1966, a refusé notamment une modification de la prime d'objectifs et de la prime d'ancienneté, cette dernière résultant d'un usage d'entreprise qui n'a

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

672d2cd24e0888abb7bfcb38

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024 Le Tribunal : - Constate que

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

672d2cd44e0888abb7bfcb78

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Laurent PENARD, Magistrat à titre temporaire, assisté de Mme Nathalie AUGNET-DELAFOSSE, Greffier, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Juillet 2024 Le Tribunal : - Constate

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60906

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [R], 2°/ à Mme [V] [O] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à l'Office notarial Benoît Delafosse et [N] [B], société civile professionnelle, dont le siège est

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

671956311486831808a37da5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS - Représentant : Maître Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE S.A.R.L

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea07

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FLOA agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312502_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312578_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Delamotte. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant centrafricain né le 29 avril 1994, est entré en France le 30 mai 2002.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309339_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Delamotte ; - et les observations de Me Dirakis, représentant Mme C..., le préfet de Seine-et-Marne n’étant ni présent ni représenté à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202925_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la SARL KS Food, représentée par la SELASU Aurore Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaf6ade3490008c31258

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab1aade3490008c3126a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62bd4448a370008a7208e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fca8121050008662cb1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fd28121050008662cb5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77ff78121050008662cc7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fff8121050008662ccb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72d636bfc00008d68ca4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY

Source officielle

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