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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300296_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03190_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201145_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201447_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201636_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S. B Le président, O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201681_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D a intégré l'Institut régional d'administration le 1er mars 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201744_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201905_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201937_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Mme E est la mère B A, né en mars 2020 de sa relation avec M. D A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302192_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Giudicelli, représentant la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302262_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302634_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300794_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé P-H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200219_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Vincent Torrente, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200764_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100495_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100122_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101034_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle

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