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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-448956-449720
14 novembre 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
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ECLI:CEDH:003-2239943-2387883
15 janvier 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Françoise Tulkens (Belge), présidente , András Baka (Hongrois), Rıza
ECLI:CEDH:003-68947-69415
31 mars 2000
Composition de la Cour Le 7 juillet 1999, le collège de la Grande Chambre a attribué l’affaire à une chambre, qui siégera dans la composition suivante : Josep Casadevall (Andorran
ECLI:CEDH:003-68984-69452
2 février 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007717400
20 juillet 1988
auteur, manque en fait ; Considérant que l'arrêté du 3 avril 1980 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique dans les communes de Verrières-le-Buisson et d'Igny dispose que le commissaire enquêteur siégera
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007786249
6 février 1991
spécialistes : Considérant que les dispositions de l'article 38 du décret du 2 mars 1973 portant statut des instituts nationaux des sciences appliquées prévoient que les commissions de spécialistes siègent
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007798812
2 octobre 1991
ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail" ; qu'aux termes de l'article L. 236-11 du même code : "Les dispositions de l'article L.436-1 ... sont applicables aux salariés qui siègent
1 SS
CETAT:CETATEXT000007861938
14 avril 1995
n'est propriétaire dans aucune des communes englobées dans le périmètre de remembrement ; que les dispositions précitées de l'article 5 du code rural ne faisaient, dès lors, pas obstacle à ce qu'il siégeât
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839092
14 juin 1993
Le tableau est préparé chaque année par l'administration auprès de laquelle siègent les commissions paritaires compétentes et soumis à ces commissions qui fonctionnent alors comme des commissions d'avancement
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284531
30 janvier 2012
Ces formations siègent selon les dispositions prévues par le présent article. (...
ECLI:CEDH:003-647789-653466
7 novembre 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Lucius Caflisch (Suisse), Pranas
ECLI:CEDH:003-68916-69384
18 mars 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo
ECLI:CEDH:003-1477808-1545132
12 octobre 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
ECLI:CEDH:003-68950-69418
14 juin 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Matti Pellonpää
ECLI:CEDH:003-69001-69469
15 mai 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien)
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-904645-929650
8 janvier 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni
ECLI:CEDH:003-68965-69433
30 mai 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol
ECLI:CEDH:003-709078-718301
11 mars 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Gaukur
ECLI:CEDH:003-502467-503788
20 février 2002
ECLI:CEDH:003-953726-982870
11 mars 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Jean-Paul