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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67eed9a8b848dd6814c60022

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DURAND, avocat au barreau de l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE - Madame [F] [B] Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 avril 2025 ; Après avoir

Source officielle
CA

2e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49294

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de fixation de l'affaire à bref délai en date du 04 juin 2024 ; Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel en date du 04 juin 2024 ; Vu l'avis notifié en date du 17 juin 2024 à l'avocat

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c6006d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du XXX et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [H] [I] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 avril 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfb7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l’Ain, - Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA - Madame [R] [K] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 24 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfc3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de la République en date du 24 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Madame [J] [C] assistée de Me Jean

Source officielle
TJ

JLD

678028919c3ba90f51dc3d9e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE DIRECTEUR DU [3] - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 8 janvier 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique

Source officielle
TJ

JLD

686c183ddd7001754d61d814

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Vu l’avis du procureur de la République en date du 04/07/2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience

Source officielle
TJ

JLD

68a77123f68e27f214e71667

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du 15 janvier 2025 ayant autorisé la poursuite des soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les certificats médicaux produits au soutien de la demande ainsi que l’avis motivé

Source officielle
TJ

JLD

67f41fc04e0040aa3735ef2b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du procureur de la République en date du 04 avril 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Localité 2] en audience publique : - Madame [H] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

600ff4c7cb2242511c13ba13

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Par ailleurs, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 18 février 2015 le directeur de la caisse a notifié à Mme [G] sa décision de mettre en oeuvre contre elle la procédure de

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007732

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
TJ

JLD

6708224989f19e8c50f98176

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CPA - Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [U] [O] Vu l’avis du procureur de la République en date du 09 octobre 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6b7cdc6046d472db2a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] [Y], adressée par lettre simple au greffe le 20 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581bd0e2901d10fa5b07f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [N] [A] a été maintenu en hospitalisation complète au regard du certificat médical établi par le docteur [U] [X] en date du 29 septembre 2025 Aux termes de l'avis motivé en date du 02 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e7

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Après communication du dossier et avis de la date d'audience au Ministère public. ENTRE : Monsieur Yanis X...

Source officielle
TJ

JLD

68eea24022996ce54482b987

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué à l’avocat ; Après avoir entendu, à l’audience, les parties présentes

Source officielle
TJ

JLD

695d76a475782d5f06018eba

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

S’il est indiqué sur la décision de maintien en date du 29 décembre 2025 que la patiente a refusé de signer, il n’est pas précisé la date de notification de la décision.

Source officielle
TJ

JLD

68eea23b22996ce54482b8d2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LE PRÉFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [O] [Y] ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l

Source officielle
TJ

JLD

6966a9d9cdc6046d472e8e1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle
TJ

JLD

6966a9dccdc6046d472e8e25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué

Source officielle

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