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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502311_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de la mineure C..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ee
6 janvier 2003
6 janvier 2003
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; NIAKATE X... a indiqué sommairement les motifs de son appel ; Monsieur le président GUILBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2200873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par la SCP Demure - Guinault - Darras - Bucci, Me Bucci, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2020 prise par la directrice des ressources humaines et des relations sociales
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304466_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul de France à Nairobi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101465_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 20 septembre 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 600 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201045_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 18 juillet 2022, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544b
8 février 2001
8 février 2001
numéro 99/003089 du 24/09/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique GUILBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202530_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme E C, représentée par la SCP Guilbault associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e750
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTS : Monsieur [N] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Guillaume LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe GUINAULT
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2271c3411ff345caa4b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR
Source officielleSurendettement
67ec4f44dd062d9f810e80b8
1 avril 2025
1 avril 2025
RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : [J]- OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleSurendettement
686447dd0bb2f8a66ca66d5c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : [B]- OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX Représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506615_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui fait interdiction de retour sur le territoire français pour une
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2303144_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de trente-cinq
Source officielle11ème chambre
DTA_2301638_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mémoire, enregistrés le 2 février 2023 et le 9 novembre 2023, Mme E F épouse C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A B, représentée par Me Guilbaud
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022, 21 juin 2022, 23 septembre 2022 et 29 septembre 2022, Pôle emploi Normandie représenté par Me Lesieur-Guinault conclut au rejet de la requête et
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
10 avril 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 MARS 2002, les parties sont représentées par leur avocat ; Maître WADDY et Maître MINSON, avocats, ont déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020
Source officiellePage 37 sur 98