AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501162_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1998 à Oran (République algérienne démocratique et populaire), alias A B, né le 7 juin 1997 à Tizi Ouzou en République algérienne démocratique et populaire,
Source officielleChambre 1
DTA_2500047_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
I, ressortissant algérien né le 26 février 1980 à Tizi Ouzou (Alégrie), est entré en France le 13 mars 2022 selon ses déclarations.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217576_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, ressortissant algérien né le 1er octobre 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant
Source officielle11ème chambre
DTA_2217957_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D a épousé Mme A B le 17 août 2011 à Tizi-Ouzou, en Algérie. Pour refuser de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2218377_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, de nationalité algérienne, né le 8 octobre 1994 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300310_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
S'il allègue que ces traitements ne sont pas disponibles dans son pays d'origine, ni les certificats médicaux établis par le directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi Ouzou les 17
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Préalablement à cette dernière entrée sur le territoire, il a fait l'objet, sous l'état civil de Yayia B né le 10 juin 1957 à Tizi Ouzou (Algérie), d'un arrêté du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, ressortissant algérien né le 1er février 1979 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 25 avril 2016, sous couvert d'un passeport national, délivré le 11 octobre 2014, revêtu d'un visa court
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2698990-2943452
2 avril 2009
2 avril 2009
Russie ( no 13310/04 ) La requérante dans la deuxième affaire est M me Salimat Djabaïeva, une ressortissante russe habitant à Ourous-Martan (République de Tchétchénie).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511874_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 7 août 1985 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 19 septembre 2004, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2567738-2792250
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Ils habitent à Ourous-Martan (République tchétchène).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00511
7 octobre 2020
7 octobre 2020
soutient, mais une sanction financière ne peut s'appliquer au gérant de droit que sous la condition d'une démonstration de fautes personnelles qui ont contribué à l'insuffisance d'actif, en totalité oupour
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2615592-2843102
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Russie (n o 27183/03) Dans la troisième affaire, les requérantes sont deux ressortissantes russes résidant à Ourous -Martan (République de Tchétchénie).
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a58c924eadffcc4a1a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [K] né le 06 Septembre 1975 à Tizi-Ouzou (Algérie) [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022
Source officielleREFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [D], né le [Date naissance 2] 1980 à OUADHIA TIZI OUZOU (ALGÉRIE), de nationalité franaçise, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 14 Mai 2025 ; Aux termes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC003338410
5 avril 2011
5 avril 2011
particulier, les explications orales de l’intéressé n’ont pas emporté la conviction de la cour sur un acharnement de quatre années à l’encontre de l’intéressé et de sa famille par le commandant de la base d’Ourous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238331
8 novembre 2024
8 novembre 2024
France 28/03/2024 Oumou MINTE 1988 Paris français Sacha-Abraham Partouche 19 mars 2021, tribunal administratif de Paris 26 mai 2023 6 016 EUR 3 ans (36 mois) 3 enfants dont un est handicapé 10.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b5a3ea43407b9fbad85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[O] [C], né le 24 janvier 1977 à Tizi-Ouzou (Algérie), l’avait été à tort et que celui-ci n’est pas de nationalité française.
Source officielleRéférés
669b52fea3418ee2ae72d0f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
n° 43/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Oumou
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502962_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né en 1984 à Tizi Ouzou, Algérie, est entré en France en janvier 2025 selon les déclarations qu’il a faites lors de son audition.
Source officiellePage 37 sur 50