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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501162_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C, ressortissant algérien, né le 8 novembre 1998 à Oran (République algérienne démocratique et populaire), alias A B, né le 7 juin 1997 à Tizi Ouzou en République algérienne démocratique et populaire,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500047_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

I, ressortissant algérien né le 26 février 1980 à Tizi Ouzou (Alégrie), est entré en France le 13 mars 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217576_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C, ressortissant algérien né le 1er octobre 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D a épousé Mme A B le 17 août 2011 à Tizi-Ouzou, en Algérie. Pour refuser de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2218377_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A C, de nationalité algérienne, né le 8 octobre 1994 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300310_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

S'il allègue que ces traitements ne sont pas disponibles dans son pays d'origine, ni les certificats médicaux établis par le directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi Ouzou les 17

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01378_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Préalablement à cette dernière entrée sur le territoire, il a fait l'objet, sous l'état civil de Yayia B né le 10 juin 1957 à Tizi Ouzou (Algérie), d'un arrêté du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2000

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01057_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A B, ressortissant algérien né le 1er février 1979 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 25 avril 2016, sous couvert d'un passeport national, délivré le 11 octobre 2014, revêtu d'un visa court

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2698990-2943452

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Russie ( no 13310/04 )   La requérante dans la deuxième affaire est M me Salimat Djabaïeva, une ressortissante russe habitant à Ourous-Martan (République de Tchétchénie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511874_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Mme B, ressortissante algérienne née le 7 août 1985 à Ain El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 19 septembre 2004, a été titulaire en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2567738-2792250

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Ils habitent à Ourous-Martan (République tchétchène).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00511

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

soutient, mais une sanction financière ne peut s'appliquer au gérant de droit que sous la condition d'une démonstration de fautes personnelles qui ont contribué à l'insuffisance d'actif, en totalité oupour

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2615592-2843102

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Russie (n o 27183/03)   Dans la troisième affaire, les requérantes sont deux ressortissantes russes résidant à Ourous -Martan (République de Tchétchénie).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a58c924eadffcc4a1a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [K] né le 06 Septembre 1975 à Tizi-Ouzou (Algérie) [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [D], né le [Date naissance 2] 1980 à OUADHIA TIZI OUZOU (ALGÉRIE), de nationalité franaçise, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 14 Mai 2025 ; Aux termes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0405DEC003338410

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

particulier, les explications orales de l’intéressé n’ont pas emporté la conviction de la cour sur un acharnement de quatre années à l’encontre de l’intéressé et de sa famille par le commandant de la base d’Ourous

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238331

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

France 28/03/2024 Oumou MINTE 1988 Paris français Sacha-Abraham Partouche 19 mars 2021, tribunal administratif de Paris 26 mai 2023 6   016 EUR 3 ans (36 mois) 3 enfants dont un est handicapé 10.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68e88b5a3ea43407b9fbad85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [C], né le 24 janvier 1977 à Tizi-Ouzou (Algérie), l’avait été à tort et que celui-ci n’est pas de nationalité française.

Source officielle
CA

Référés

669b52fea3418ee2ae72d0f6

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

n° 43/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Oumou

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502962_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né en 1984 à Tizi Ouzou, Algérie, est entré en France en janvier 2025 selon les déclarations qu’il a faites lors de son audition.

Source officielle

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