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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64eedbfabb2c32d969d351e0

Appel

29 août 2023

29 août 2023

SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [X] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me CHATELAIN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502441_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501984_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500746_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303983_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2304108_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301147_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302906_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303012_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301285_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301939_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301975_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301979_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301981_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2301983_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU3

DTA_2303498_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303607_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303609_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303738_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401763_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHATTELEYN, Peter, Vincent

SIREN 938255478Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/12/2024

Voir →

Créations

CHATTELEYN, Peter Vincent

SIREN 937781458Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

09/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →

Radiations

SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM - EL MAHI

SIREN 509766945Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/08/2023

Voir →