TARASCON DEFENDERESSE : Société LES MENUISERIES REUNIES DU SUD EST ZAC des Etangs 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Madame [H] [W] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roselyne

(Pas-de-Calais), 2°) Mme Roselyne Y..., demeurant ...

représentée par Me Arthur ANQUETIL de l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 - N° du dossier 8595 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 180, 1 page) Nous, Roselyne

STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 - N° du dossier 0147891 Monsieur [U] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 178, 1 page) Nous, Roselyne

EDI SERVICES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 194, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe

audit siège., représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 196, 1 page) Nous, Roselyne

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALC Ordonnance n° 2025/M10 SCI LES 3 ELEPHANTS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Roselyne

E000DF6V Monsieur [Y] [Z], représenté par Me Jonathan SOUFFIR de l'AARPI EVY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1784 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 82, 1 page) Nous, Roselyne

ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES représentés par Me Baptiste ROBELIN

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre, Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges, Jean-Pierre X..., 2°/ Madame Evelyne, Roselyne

Samba Sara Y..., demeurant chez Mme Roselyne X..., ..., appartement 3002, 75019 Paris, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit

en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Christiane Y..., veuve A..., demeurant ..., 2 / de Mme Roselyne

Pierre Z..., 2 / de Mme Roselyne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Albert X..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Roselyne Y..., demeurant 1er

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [T] [J] [F] [Y] épouse [J] [G] [C] [G] [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne

NOUVELLE VIGNA COTE D'AZUR, C/ [F] [Y] SELARL [O] [G] & ASSOCIES SCP [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD