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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905108_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Holzer, conseiller, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2105248_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
que : - le juge administratif est compétent ; - l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est engagée (AEFE) a méconnu les stipulations de la convention fiscale signée entre la France et Hong-Kong
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102795_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Holzer, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203879_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102110_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 décembre 2015, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104191_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Holzer, - et les observations de Me Gossa, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104364_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Holzer, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104624_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Les parties n'étaient présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104933_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400562_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Holzer, - et les observations de Me Charles-Antoine Ciccolini représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2403517_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Holzer, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2402562_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Holzer, magistrat désigné, - et les observations de Me Darmon, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300502_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Holzer, - et les conclusions de M. Combot, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300596_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Holzer, - et les observations de Me Garelli, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-237649
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Hongrie , également à la lumière des constats de la Cour dans ces affaires, et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises ; &#
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300499_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Holzer, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55413
23 mars 1983
23 mars 1983
unanimously that there has been a breach of Article 6 paragraph 3.e (art. 6-3-e), of the Convention; Holds unanimously that it is not necessary also to examine the case under Article 14 (art. 14
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306175_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Holzer, - et les observations de Me Dubois, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2303619_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'un vice de procédure en l'absence de respect de l'article 4 du règlement (UE) du 26 juin 2013 ; - il intervient en dépit des défaillances systémiques dans le traitement des demandes d'asile en Hongrie
Source officielle10ème chambre
DTA_2103313_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils soutiennent que : - ils sont résidents en Hongrie depuis 1971 et y sont affiliés à la sécurité sociale depuis 1993 ; - l'administration a prononcé un dégrèvement des cotisations de prélèvements
Source officiellePage 39 sur 1373
KER HOLGERSSON
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
23/12/2025
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SCHEER, Jens-Holger
30/11/2025
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HOLGERSON CONSULTING
23/07/2025
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HOLGER CHRISTIANSEN FRANCE EURL
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/07/2025
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HOLGER CHRISTIANSEN FRANCE
20/07/2025
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