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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301540_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Rozenberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300295_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a procédé à la déclaration de ses revenus perçus au titre de l'année 2020 le 30 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a986
21 novembre 2007
21 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : 07/06271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 2004/00125 APPELANTS Monsieur Jean-Marie Prosper
Source officielleChambre 4-2
65a236a97ca18b0008e57f46
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2015 au 7 juin 2016 nonobstant la dispense d'éxécution du préavis accordée par l'employeur.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408929_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 juin 2024 et 9 juillet 2024, M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302806_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C a quitté la résidence Gustave Prost à Villeurbanne le 10 décembre 2020, ce dont la caisse d'allocations familials du Rhône a été informée le 17 décembre suivant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110228_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Jeugue Doungue. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100299_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la SAS Antilles Environnement Recyclage, représentée par Me Blanc et Me Prost, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002882_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103635_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401631_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 octobre 2021, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 7 juin 2022.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209154_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 2022 et 19 décembre 2023, M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
9 septembre 2008
margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } septembre 2008 CINQUIÈME SECTION Requête n o 27013/07 présentée par Laetitia WINTERSTEIN et autres contre la France introduite le 13 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012622_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 21 juin 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006102_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A din C, représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 11 juin 2020, par laquelle le directeur territorial de Cergy de l'Office français de l'immigration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300287
5 juin 2025
5 juin 2025
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° G 23-19.787
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600427_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un arrêté du 8 avril 2025 l’ARS Guyane a fixé la période de dépôt des demandes d’autorisation pour la médecine nucléaire du 3 mars 2025 au 3 juin 2025. Le 3 juin 2025, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408000_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2600552_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
, notifiée le 16 juin 2025.
Source officiellePage 39 sur 82