CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

63c2572e0bfda47c90076217

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VERSAILLES, vestiaire : 118 Madame [E] [F], représentant : Me Francis LEGOND de l'AARPI LEGOND-POMMEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318a71dfcd83182015f6

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

94 Intimés : Monsieur [J] [S] Décédé, Madame [V] [S], représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318a71dfcd83182015fe

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

RCS de NANTERRE sous le n° 484 201 157, représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230257 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7d75a08105d473cdc9

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

général sous le numéro N° RG 21/05760 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJMA, Vu les conclusions de Me [H] en date du 13 avril 2022, Vu la demande d'observations écrites en date du 29 avril 2022, Vu l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8775a08105d473cdef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du 04 mai 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02209 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN4A, Vu la demande d'observations écrites en date du 09 septembre 2022, Vu l'article

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64eedcc4bb2c32d969d35333

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX6 APPELANTE : Mme [F] [T] épouse [

Source officielle
CA

Chambre commerciale

669b5307a3418ee2ae72d160

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6W ORDONNANCE N° APPELANTE :

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4902a12a235bae6ef2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6629f375dc6faf0009588b0b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

IMMOBILIER, représentant : Me Stéphanie BRAUD de la SELEURL BRAUD AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 12 - N° du dossier 000185 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd16

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GC75 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd18

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GC93 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

670a118df178dc2492b0fd1a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GC94 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670a116cf178dc2492b0fb0a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me [

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6688ddf8676b73dd81b96c26

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [B] Mme [H] [B] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6780bad9f25437b69df75ae4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBO ORDONNANCE N° APPELANTE :

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f77bbe0ac41ca81b0c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VR PAYSAGES ET JARDINS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assistée

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67134c0c208351cec658679d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

représentant légaux domiciliés audit siège en cette qualité Défaillant ******************************************************************************************* ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

2e chambre sociale

680b1a5d2364a383b774751e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 24/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNS ORDONNANCE N° APPELANT :

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4fa

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

du 24 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04815 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5VP, Vu la demande d'observations écrites en date du 19 mars 2024, Vu l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

du 13 décembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05056 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6E5, Vu la demande d'observations écrites en date du 18 mars 2024, Vu l'article

Source officielle

Page 39 sur 4178

← PrécédentSuivant →