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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467284.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour demander l'annulation de l'ordonnance de la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un arrêt n° 19BX00478 du 29 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme C contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462472.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Copie en sera adressée à la collectivité de Saint-Barthélemy. Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497005.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un arrêt n° 19BX01725 du 17 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09808 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXA N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461493.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle a, en conséquence, assujetti M et Mme B à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2010.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465042.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Bérive a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 16 octobre 2014 par la société Varsidhi pour une station-service, un restaurant et deux boutiques
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465929.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un arrêt n° 20BX00122 du 17 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Préfabéton contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Copie en sera adressée à la commune de Vauclin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2023 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474746.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un arrêt n° 20BX2311 du 4 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un arrêt n° 18BX04535 du 11 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la Mutualité française de La Réunion contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Par un arrêt n° 19BX00431 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491024.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491050.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par un arrêt n°21BX04459 du 23 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Par un arrêt n° 18BX03570 du 22 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491091.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 du directeur général des douanes et droits indirects lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cf26
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024
Source officiellePage 4 sur 21