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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109326_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Wimille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 62

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204722_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société Clinitex Grand Lille Nord, représentée par Me Boddaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305397_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, l'université de Lille, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 de la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201117_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bodart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d2e74459e0c7ed0ad4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MAZZOLINI CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f179c

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Yvelines) PLace Victorien Sardoux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la 7eme chambre civile de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La société Anonyme PARFUMS JACQUES BOGART

Source officielle
TJ

CABINET 1

68f1400588dcb0e97e905273

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COUTTIN lors des débats et Madame M.BODART lors du prononcé BODART, La présente décision est prononcée le 10 Octobre 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306449_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 25 juillet 2023, Mme E F, représentée par Me Bodart, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002324_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2021, le 20 octobre 2021 et le 27 février 2022, la commune de Vendeville représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301561_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme De Paz, rapporteure, - et les observations de Me Puybareau substituant Me Bodard, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2026, les associations « Association Nationale des Supporters », « Sang et Nord », « Atrebates », « Lens PACA », « Les Gueules Noires de Bollaert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508872_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Virnot, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02002_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204362_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI 4 Place des Arts, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105279_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le groupe Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) Hauts-de-France, représenté par Me Bodart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200547_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023 la commune de Quend, représentée par Me Bodart conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208192_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

K..., représentés par Me Bodart, tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Lezennes a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75b2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEUX GUITARES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0923 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6440d861e704a005d1ed7248

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9003003029105dbedc48a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

Source officielle

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