[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

Néanmoins, l'impécuniosité des époux [K] justifie de limiter à la somme de 1 500 euros le montant des dommages et intérêts pouvant être mise à leur charge.

[G] à payer à la SARL ALMEIDA la somme de 1 935,87 € ; en tout état de cause, - condamner la SARL ALMEIDA à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile avec

[B] [M] à lui verser la somme de 5 758,47 euros TTC au titre du solde du marché, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 janvier 2021 ; - déclarer irrecevable la demande nouvelle

au titre du désordre relatif aux adoucisseurs, de condamner solidairement les sociétés Bouland, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 278 640 euros TTC au titre du désordre affectant les carrelages

" ou garanties de bonne exécution, égale à 10 % du montant du marché, les autres, dites "warranties bonds" ou garanties de conformité, égales chacune à 10 % du montant de la livraison concernée et devant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

[E] reste débiteur de la somme de 41,82 euros. Le jugement sera infirmé sur le quantum des sommes objet de la condamnation et M.

Elle en déduit qu'elle serait créditrice de la somme de 824,98 euros.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

l'article L. 225-1 du code de la route ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en raison d'un solde

de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - la somme de 300 euros à titre de dommages-intérêts ; - la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile  - débouté les

principale de 1.992,98 euros se décomposant comme suit : - charges et travaux de copropriété : 1.354,82 euros ; - frais nécessaires : 638,16 euros ; assortie des intérêts au taux légal sur la somme

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 2021), le 29 octobre 2015, un jugement correctionnel a condamné la société Boulangerie Aurélia (la société) et ses dirigeants, MM. [Z] et [V] [F] (MM.

[A] [J] devait acquérir la SAS [Établissement 1] et se faire rembourser du solde des sommes versées à la SA [F] [E], soit 411 892,91 €, sur le produit de cette vente n'a pas été respecté par celui-ci.

de 31.347,69 euros, que les appels de charges font toujours apparaître un solde débiteur, que le solde débiteur était ainsi de 52.212,96 euros au 1er trimestre 2019 et de 53.771,26 euros à la fin du 2ème

Ils seront donc condamnés au paiement de la somme de 31357,10 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 4988,65 euros à compter de la délivrance du commandement de payer, et à compter de la

, *16 mars 2015 sur la somme de 4.407,25 euros, *14 septembre 2015 sur la somme de 4.124,24 euros, *29 octobre 2015 sur la somme de 5.034,53 euros, *16 février 2016 sur la somme de 5.889,04 euros