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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed704a
19 avril 2023
19 avril 2023
Il explique qu'en Espagne, il ne bénéficie pas d'un logement personnel étant plusieurs sans intimité. Quand sa compagne vient en Espagne, ils vont à l'hôtel.
Source officielleJuge libertés & détention
677834cae5fcd6312332d88b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[T] [D] MAGISTRAT : Emmanuelle BOUYÉ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me KAO, cabinet actis avocat, avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 8 N° RG : 2019J00225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleService de proximité
680006a502ef4af38960f8d8
10 avril 2025
10 avril 2025
, 46 Bis Bd Bischoffsheim - 06300 NICE Représenté par son syndic en exercice la SARL AGIT 38 rue Verdi 06000 NICE représentée par Me Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre
696014b4cdc6046d47abc533
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Anne BERNARD-DUSSAULX de l’AARPI RICHEMONT DELVISO, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : Société UNICAJA BANCO Rep/assistant : Me Emmanuel
Source officielleRétention_recoursJLD
64bb733e0d42fcd969e7cebb
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [R] [U] né le 05 Avril 1954 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuelle
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b47b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
En présence de Monsieur Hugo YANEZ, Procureur près la Cour de VALENCE (ESPAGNE), stagiaire auprès de la Cour d'appel de BASTIA. GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielle2ème chambre section C
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [H] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
C/ Emmanuel Florent Pascal Y...
Source officielleRéférés Civils
686df88cbdbdd86396f390df
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES, Me Emmanuel
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778492
7 mai 2008
7 mai 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911084
8 octobre 2004
8 octobre 2004
2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e018
12 mai 2022
12 mai 2022
Il a déclaré venir d'Espagne pour se rendre en Belgique. Il n'est pas titulaire d'un titre de séjour en France, en Espagne ou dans les autres États de l'espace Schengen.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier LERIDON Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
69c37d3bcdc6046d47db6833
24 mars 2026
24 mars 2026
Colette FALQUET, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Société BANCO DE SABADELL [Adresse 3] [Localité 4] ESPAGNE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
67a53921e6367a63fbf447f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [H] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] Mme [R] [H] née le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 17], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Emmanuel GILLET de
Source officielleRétention_recoursJLD
64ed8a691750dbd9693ff43c
28 août 2023
28 août 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleCabinet JAF 1
69d99465cdc6046d47d3b59e
9 avril 2026
9 avril 2026
RG 26/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFK N° de minute : 26/00355 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [T] [V] [G] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (ESPAGNE
Source officiellePage 4 sur 29