B, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D E. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

F, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Lozère

E A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-2561 du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge

C B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Ezzaïtab, avocate commise d'office, représentant M.

Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la

D A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/525G du 31 août 2023 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai

D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 83-2023-1244 du 3 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français dans sans délai

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.

B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution