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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300143_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. D E. . La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202478_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
F, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Lozère
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303267_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
E A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-2561 du 2 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201732_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2400039_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300801_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302799_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Ezzaïtab, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302463_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202477_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203026_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303240_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 23/84/525G du 31 août 2023 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303262_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
D B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 83-2023-1244 du 3 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français dans sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300482_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385b
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385d
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3861
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3863
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403133_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505077_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officiellePage 4 sur 15