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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2402332_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Abauzit, - les observations de Me Ezzaïtab, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501333_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a988919
6 août 2024
6 août 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891b
6 août 2024
6 août 2024
[Z] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402314_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n°2402314, Mme B D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204329_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Wafae Ezzaitab, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère lui a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304508_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023 et un mémoire complémentaire reçu le 20 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301144_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, - et les observations de Me Ezzaïtab, avocat commis d'office, pour et en présence de M. D assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe, qui déclare que M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6349001863d497adffda415e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la non comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué, qui a fait savoir qu'il ne souhaitait pas se présenter à la cour au soutient de son recours ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
64c9f2cfbe9373d969ac44f5
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66b45f9dc979aae19b191c8e
7 août 2024
7 août 2024
d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17c6
9 août 2024
9 août 2024
Monsieur [G] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400477_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Ezzaitab, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502786_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - et les observations de Me Ezzaïtab, représentant Mme B....
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400648_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une requête enregistrée le 17 février 2024 sous le n° 2400648, Mme H K, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202258_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D, - les observations de Me EzzaÏtab, pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400901_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B, et de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43ef
11 avril 2024
11 avril 2024
[R], interprète en langue roumaine, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d80b
12 avril 2024
12 avril 2024
] [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu l'assistance de Monsieur [J] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66975e9c92a5b3e8ade13f00
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Tarn, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officiellePage 4 sur 15