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644 résultats pour « Farkas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD000496810

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

  In the case of Farkas v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC001163524

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

FADGYAS 1966 Tamás CSORDÁS 1957 Imre DÁVID 1956 Gábor Mihály DEME 1961 Csaba DEMETER 1971 Péter DÉNES 1950 István DOBOS 1960 János DOMBI 1959 Gábor EKLICS 1964 György EÖRDÖGH 1958 Ottó ERTL 1976 Gábor FARKAS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90549

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: T 21-21.789 Demandeur: la société Fara Défendeur: l'association Société de solidarité et de bienfaisance Chee Kong Tong

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57213

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)42 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 février 2002 dans l’affaire Caldeira et Gomes Faria

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d7

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

De Faria, demeurant ..., 2 / de M. Stanislas Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fdb

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° RG 22/00078 - N° Portalis DB22-W-B7G-QND4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM D’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Virginie FARKAS

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f99f383a880008fd09f2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 20/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole ZOZIME Me Virginie FARKAS

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50797

Cassation

4 juillet 1983

4 juillet 1983

ELISABETH FARIA DU 21 AU 31 MAI 1978, AU MOTIF QUE LA SAISIE DES PRESTATIONS POUR LE PAIEMENT DES DETTES ALIMENTAIRES NE PEUT S'EXERCER QUE LORSQUE LE CREANCIER S'EST SUBSTITUE A L'ALLOCATAIRE POUR SUPPORTER

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d94237cdc6046d47cda27c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représenté par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant courrier remis en main propre du 31 décembre 2018, la société FARK a rompu la période d'essai, le contrat de travail ayant pris fin le 2 janvier 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180431

Admin. suprême

4 janvier 2018

4 janvier 2018

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 4 January 2018   FOURTH SECTION Application no. 61543/15 Zoltán FARKAS

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b46

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Farha la somme de 15 225 francs corresponsant à la période de grossesse de cette dernière, sans rechercher s'il y avait lieu de déduire le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2994183-3307965

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

xa0; 050 20.01.2010   Communiqué du Greffier   ANNONCE D’AUDIENCE     La Cour européenne des droits de l’homme tiendra le 27 avril 2010 à 9h une audience de Chambre dans l’affaire Farcas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

680bdd2cc64531385b0248bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

_____________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [W] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par Me Virginie FARKAS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171873

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

2015 HUNYADI VÁLSÁGMENEDZSER ÉS FELSZÁMOLÓ ZRT HUNYADI VÁLSÁGMENEDZSER ÉS FELSZÁMOLÓ ZRT Budapest   Ágnes HAJDÚ   55189/15 30/10/2015 PRO-CREDITOR KFT PRO-CREDITOR KFT Budapest   László FARKAS

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b0a942a604f5e93a15

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00533 Copies exécutoires délivrées à : - Maître Virginie FARKAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013142439575e2f81e06

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Pôle social - N° RG 23/01343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUDK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Dominique DUPARD - Me Virginie FARKAS N° de minute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e806866c0645d3bc60

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DOSSIER N° RG 22/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPPK MINUTE N° 24/01244 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :M; [U] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire :Me FARKAS

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f971383a880008fd09da

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde BAUDIN Me Virginie FARKAS

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9d0383a880008fd0a0a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 19/00168 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie FARKAS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FARKAS

SIREN 810469361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/09/2026

Voir →

Procédures collectives

FARKAS

SIREN 847966744TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/02/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif — nettoyage de locaux publics ou privés, traitement de surface, entretien et remise en état de locaux, entretien d'espaces verts, travaux d'homme toutes mains (n'excédant pas 2h et ne relevant d'une qualification professionnelle obligatoire). conciergerie de particuliers et professionnels location et

06/03/2026

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Dépôts des comptes

FARKAS

SIREN 395104326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/11/2025

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Dépôts des comptes

FARKAS

SIREN 810469361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/10/2025

Voir →

Procédures collectives

FARKAS

SIREN 847966744TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — nettoyage de locaux publics ou privés, traitement de surface, entretien et remise en état de locaux, entretien d'espaces verts, travaux d'homme toutes mains (n'excédant pas 2h et ne relevant d'une qualification professionnelle obligatoire). conciergerie de particuliers et professionnels loca

22/08/2025

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