Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

ITALIE   Le jeudi 27 mars 2003 à 14 h 30     Les requérants   L’affaire concerne une requête (n o 36813/97) introduite par quatre ressortissants italiens, Giovanni, Elena, Maria et

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier

The applicant, Mr Giovani Ivan Petronio, was an Italian national who was born in 1905 and lived in Ronchi Dei Legionari.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Kristaq Traja (Albanais

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Martin Eaton , agent , David Pannick , Neil Garnham , britannique       Lisa Giovannetti , conseils , Stephen Parker

  The applicants   The case concerns an application (no. 36813/97) brought by four Italian nationals, Giovanni, Elena, Maria and Giuliana Scordino, born in 1959, 1949, 1951 and 1953 respectively

  Representatives of the parties   Government :   John Grainger , Agent ,   David Perry , Counsel ,   Lydia Clapinska , Stephen Jones , Mark Lindley , Abda Sharif , Advisers ;

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique), Giovanni

Giovanella est sans cause, n'est pas valable, nulle et de nul effet, En tout état de cause, - condamner la S.A.R.L.

Stéphane, M... épouse F... Barbara, L... Alexia, H... Patrice, O...

inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31359/02 by Stephen

président , Peer Lorenzen (Danois), Snejana Botoucharova (Bulgare), Anatoli Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), juges , Giovanni

Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finlandais), Rait Maruste (Estonien), Kristaq Traja (Albanais), Ljiljana Mijović (ressortissante de la Bosnie-Herzégovine), Ján Šikuta (Slovaque), juges , Giovanni

xa0; Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Françoise Tulkens (Belge), présidente , Christos Rozakis (Grec), Giovanni

Cour   L’affaire sera examinée par une Grande Chambre ainsi composée :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Giovanni

examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Giovanni

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Josep Casadevall (Andorran), President , Nicolas Bratza (British), Giovanni Bonello (Maltese), Kristaq