Giraud.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[8] [Adresse 2] [Adresse 7] (PORTUGAL) représentée par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Louise FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse : URSSAF

Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [

Giraud, à la société Apave Infrastructures et Constructions France, et à son assureur, la Lloyds Insurance Company, et, d'autre part, a mis hors de cause la société Apave SudEurope et la SA Montmirail

Localité 6] sous le numéro 842 515 173, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.

A..., représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Garges-lès-Gonesse a interdit l’occupation et l’accès à l’immeuble situé au 49 rue

A..., représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 du maire de Garges-lès-Gonesse portant mise en sécurité, en urgence, de l’immeuble situé 49 rue de la

Yves Girard et à la commune de Malves-en-Minervois. Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

2025 N° RG 25/03055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h43 Nous, Claire GIRARD

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011281 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011279 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

Claude Girard, 46°/ de M. Michel Grange, 47°/ de M. Robert Grégoire, 48°/ de Mme Lucette Lamy-Bobier, 49°/ de M. Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M.

GDP VENDOME [Adresse 17] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 du CPC, l'affaire n'a

AGRAF FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX