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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126984_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126988_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Marot, représentant l'office

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'exception d'inexécution : Sur la valeur et la composition du stock : La société GFA confirme dans l'acte de cession que « les marchandises stockées sont saines, loyales et marchandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201831_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200221_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200788_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201006_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200725_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301341_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202739_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202182_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300290_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03213_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2005570_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article 38 nonies de cette annexe : " Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463172.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Patrice C et Jean-Emmanuel A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis rendu le 14 avril 2022 par le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) sur le projet de décret modifiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400634_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, le GAEC Huot Marchand déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301369_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412235_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300196_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300289_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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