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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311472_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B C, représenté par Me Parastatis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302024_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Parastatis demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217209_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 17 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415845_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B C, représenté par Me Parastatis, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300334_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C A, représenté par Me Parastatis, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 30 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506791_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500700_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 7 janvier 2025 portant transfert aux autorités italiennes. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306319_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B D, représenté par Me Parastatis, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305015_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213211_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

D F E, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215669_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 novembre 2022 et le 29 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409227_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314611_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A C, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305619_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605338_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Parastatis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501593_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E... épouse C..., représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301675_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305157_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209379_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 juin et 18 octobre 2022, Mme E D C, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1

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TA

11ème Chambre

DTA_2204701_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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