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64 334 résultats pour « article 384 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec4aacdc6046d4773879e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la S.A.E.M.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34989cdc6046d4712dcc6

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de MILAIX, accepté par MMA IARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a349ddcdc6046d4712e3d0

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [Localité 1], accepté par

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34a72cdc6046d4712ed2e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de [Localité 1], accepté par

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaeefcdc6046d4772026a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu pour nous, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff915cdc6046d478a40df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ; Vu les avis en date des 25 mars et 30 avril 2026 par lesquels le ministère public s'en rapporte à justice ; Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées le 30 avril 2026 ; Vu les articles

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61c14fb290a346074058

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Myléne BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

681332261ee89a7ec0f29e0c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SAS JMF Conseil se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, Donner

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9d2c432ce7d11a6fe7d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

384, 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 2044 et suivants du code civil

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

686573dc72b7e1b6bf1d4a4d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OMEGA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’article 384 du code

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8974cdc6046d476f798f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de la société LSB LA SALLE BLANCHE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e23bf

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

STEM CONSULTANTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb3630

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N4 Minute n° : JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE (Article 384 du code de

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c441

Cassation

27 février 1985

27 février 1985

PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; JOIGNANT LES POURVOIS, EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Madame [Z] [G] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2040ccdc6046d472ccbd8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SAS JMF Conseil se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du Code de procédure civile, Donner

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf41

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

port d'arme, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

677c26f26f491b6d2638dce8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8b638cf45b25cb5eca

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée par Madame [G] [L], déléguée aux audiences C/ Monsieur [O] [X] représenté par son fils Monsieur [U] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

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