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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
6712a1236a642c49b8713132
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc41c
29 avril 2024
29 avril 2024
AB ENVIRONNEMENT Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Le Tribunal, Vu l'Ordonnance
Source officielleChambre 6/Section 5
668d7a1a53e3bdd077847397
8 juillet 2024
8 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur [U] [K] Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5bdd7001754d61a3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 Madame [X] [G] Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 263 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f4902faf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba346d547e419fc2118
2 février 2024
2 février 2024
AWP FRANCE Représentant : Me Marine DUPONCHEEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1868 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba446d547e419fc231e
2 février 2024
2 février 2024
NOVOISEAU Représentant : Me Yaelle GLIOTT-NAOURI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 137 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b05
18 décembre 2023
18 décembre 2023
barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 MINUTE : 23/01003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b5fd6229a4e58a5cd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils indiquent ainsi justifier de la cause grave requise par l’article 803 du code de procédure civile ; Vu l’absence de conclusions de la Caisse de Crédit Mutuel sur ce point mais que, présent à l’audience
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PANTIN INVEST FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5edd7001754d61a482
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0235 C/ Madame [G] [S] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccdbb848dd6814c5cf59
2 avril 2025
2 avril 2025
- Hello Syndic) Représentant : Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752419a7f19a782db5ee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AS-SALAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba846d547e419fc2e2b
2 février 2024
2 février 2024
SPIRIT IMMOBILIER Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
803-3 du même code précise que : « En cas de nécessité et par dérogation aux dispositions de l'article 803-2, la personne peut comparaître le jour suivant et peut être retenue à cette fin dans des locaux
Source officielleChambre 5/Section 1
69d93f48cdc6046d47cd6ccb
8 avril 2026
8 avril 2026
exercice, le Cabinet BARROCA GESTION, SARL Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [Q] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 5
668ecb982980a82f59d7f2fe
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SMTP ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'Ordonnance
Source officielleChambre 5/Section 2
686c0b5add7001754d61a3b4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [V] [C] Représentant : Me Etienna CARLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 77 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b5bdd7001754d61a3e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PARIS, vestiaire : C1410 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESES, en qualité d’assureur decennal et professionnel de la société COFIDIM ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielleChambre 6/Section 3
686c0b5edd7001754d61a464
7 juillet 2025
7 juillet 2025
vestiaire : K0107 Monsieur [E] [K] Représentant : Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0107 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
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