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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
63b67728a853827c9026d0b5
2 janvier 2023
2 janvier 2023
905-2 du code de procédure civile, Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc4701
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 905 et suivants du Code de procédure civile N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCSU
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8ef87273063ab3f58e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officielle1ère Chambre
6688de0d676b73dd81b96ce6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3] [Localité 4] INTIMES Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère Chambre civile
66235ac5aec0e60008fe9893
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu l'absence d'observations des parties Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle1ère Chambre civile
6883113e4d9076bf079c23d3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY Appel du jugement du Juge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bc
18 janvier 2019
18 janvier 2019
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis d'irrecevabilité
Source officielleChambre 1-2
6690c7200d808eb34e45537a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
: Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me [C] [B] N.KAMAGNE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Sophie LEYDIER,
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799e3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/02471 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNDJ APPELANT : M.
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be0352
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04646 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRK6 APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse
Source officielle2e chambre civile
65321adb9e4ea48318f5ace7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q3 APPELANTE : Mme [C] [K] [Adresse
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75c48b510604f5bc1de4
5 avril 2023
5 avril 2023
Novembre 2022 Appelant : Monsieur [K] [H], représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 Intimée : Madame [C] [I] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre 1 A
669f477cb8a2ee2bca84af38
22 juillet 2024
22 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49084
3 juillet 2024
3 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas conclu dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire ; Attendu que les observations
Source officielle1ère Chambre civile
6622096b9ce14200083897c3
17 avril 2024
17 avril 2024
905-2 du Code de procédure civile ; sans un motif qui puisse être accueilli.
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b88c4cf860008dff3f9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd0d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/08290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI3B Affaire : Appel Jugement Au
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe2f6c989fb02435216
24 août 2022
24 août 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03401 - Appel du jugement du Juge commissaire de [Localité 1] du 03 Décembre
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243527a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 22/00897 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6ZX Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle2ème Chambre civile
6614da4128647600086a8f2f
8 avril 2024
8 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKW5 Appel du jugement du Président du TC
Source officiellePage 4 sur 4665