906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimée dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

906 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites

code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 905, 907 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 9.

906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu la demande

906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée au conseil de l'appelant le 19

906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03.01.2025,

906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 mars 2025,

il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré

l'article 906 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 12 juin 2026 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 906-1 du code de procédure

de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 7 mars 2025 à l'avocat de l'appelante en application de l'article 906-1 du code de procédure

MOTIFS Selon l'article 906 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le jour et l'heure auxquels l'affaire sera appelée à bref délai

909 du code de procédure civile.

906 et 911 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 906, alinéa 2, et 911, alinéa 1er, du code civil : 5.

909 du code de procédure civile que le délai de deux mois imparti à l'intimé pour conclure suppose simplement la notification des conclusions au sens des articles 908 et 909 ; qu'en subordonnant le déclenchement

906-1 du code de procédure civile, soit au plus tard le 15 septembre 2025 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 12 janvier 2026 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

906-1 du code de procédure civile à savoir au plus tard le 23 décembre 2025 à minuit et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.

906-1 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 6 Mai 2026 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.