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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68e743253940dd585f4f7658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DBVX-V-B7J-QOJ2, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Mamadou SENE, conseil de l'appelante, via RPVA le 26 août 2025 conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
697b0943cdc6046d47121978
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DBVX-V-B7J-QTNW, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Nawel FERHAT, conseil de l'appelante, via RPVA le 12 novembre 2025 conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
696a3a24cdc6046d47864093
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DBVX-V-B7J-QUV2, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de la Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me Kamel AISSAOUI, conseil de l'appelante, via RPVA le 3 décembre 2025 conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
6a17d5b5cdc6046d473151bc
27 mai 2026
27 mai 2026
906-1 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 6 Mai 2026 à minuit, et que son conseil ne s'est pas manifesté depuis.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334cd54e6f046d26ca4b2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a3
10 novembre 2016
10 novembre 2016
P. ne leur a pas communiquées simultanément à la signification de leurs écritures, enfreignant en cela les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
67f755bad8218d22f82bd402
9 avril 2025
9 avril 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal de l'article 906
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57e9cdc6046d47f32e14
2 avril 2026
2 avril 2026
juridictionnelle Totale numéro 2025/017766 du 17/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : [B] [W], décédée le 24 août 2025 ORDONNANCE DE RADIATION (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fed9bcdc6046d4788a575
21 mai 2026
21 mai 2026
P0221 Intimé : Monsieur [V] [F], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025231 ORDONNANCE DE RADIATION (Article
Source officielle8ème chambre
69fc24f6cdc6046d47e1f426
6 mai 2026
6 mai 2026
Attendu que l'appelante n'a pas justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 7 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C.L.E.A.N., représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27609
11 juillet 2025
11 juillet 2025
906 du code de procédure civile - procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président, Assistée de Saveria MAUREL, greffière, Vu les articles 376, 377, 381 à 383, 906 du code
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu la constitution d'avocat par l'intimée, le 23 octobre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe
Source officielle8ème chambre
67f755bbd8218d22f82bd406
9 avril 2025
9 avril 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal de l'article 906
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303331
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4WP, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [F] [T] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303335
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QY, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [K] [L] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303337
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QU, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [P] [N] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f78303339
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVX-V-B7I-P4QQ, Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me [N] [W] via RPVA le 1er octobre 2024, conformément à l'article
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69739165cdc6046d476eddac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Intimées, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 21 Novembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 5 décembre 2025 conformément à l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d26ce5a8ebce715483da
16 octobre 2025
16 octobre 2025
906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
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