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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2503892_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il produit également un certificat médical établi le 27 janvier 2026 par une diabétologue qui confirme qu’il est traité par quatre injections d’insuline par jour, que sa « rétinopathie sévère [est] en
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600140
25 avril 2024
25 avril 2024
Irrégularité du placement : insuffisance de motivation, Monsieur est atteint de diabète, il est suivi par des médecins et doit prendre des injections d'insulines 3 fois par jour.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15eb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les actes facturés en AMI 2 ne sont pas dus puisque que la prescription du 28 juin 2018 de Mme [CM] ne fait état que de l'injection d'insuline et du dextro trois fois par jour (pièce 44 de l'intimée).
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223810_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ce traitement est, selon les différents certificats médicaux produits, le seul qui permet de stabiliser l'état de santé de Mme C, le traitement reposant sur des injections d'insuline qui lui avait été
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012610_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que Monsieur A souffre d'un diabète de type I qui nécessite quatre injections d'insuline par jour et un suivi régulier chez différents médecins spécialistes tels qu'un
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2719174-2967927
30 avril 2009
30 avril 2009
Glor des formes alternatives de service au sein de l’armée, comportant un effort physique moindre et compatible avec les contraintes d’une incapacité partielle – ici, l’injection d’insuline quatre fois
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77d4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
personne de l’enfant ; FIXE la résidence habituelle des enfants chez Madame [W] [F] ; DIT que Monsieur [Z] [J] devra produire une attestation d'un diabétologue précisant qu'il est apte à faire les injections
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'un infirmier pour ses soins de toilette de manière ponctuelle, mais qu'elle continuait à réaliser les autres actes nécessaires à son insulinodépendance, à savoir les contrôles de glycémie et les injections
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04485_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de type 1 qui nécessite journellement des injections d'insuline, et ou celui du 6 juillet 2021 d'où il ressort qu'une prise en charge satisfaisante de la maladie n'est pas possible " dans son petit village
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9424
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le fait que l’intéressé ne puisse pas avoir sa dernière dose d’insuline ne ressort pas du dossier. Il peut également saisir le médecin d’office. Sur les autres éléments, l’arrêté est proportionné.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-572232-574768
20 juin 2002
20 juin 2002
L’intéressée prétend que les policiers l’ont violemment frappée et qu’à l’unité de dégrisement, elle aurait été attachée à un lit et on lui aurait refusé les injections d’insuline.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03692_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A dément ces appréciations, soutenant notamment que l'auto injection d'insuline est indisponible dans son pays d'origine.
Source officielleJ.E.X
65a82729228119c903223129
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il précise que son état de santé risquerait de se dégrader en cas d'expulsion, car il lui serait difficile de réaliser les contrôles glycémiques et les injections d'insuline 4 fois par jour, insuline devant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02017_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des pièces du dossier et notamment de l'avis de l'OFII du 18 mai 2021 que Mme E A souffre d'un diabète de type 2 pour lequel elle est suivie en France et bénéficie d'un traitement impliquant des injections
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les certificats médicaux qu'il produits, émanant d'un médecin praticien de l'hôpital fondation Adolphe de Rothschild, indiquent qu'il a besoin de quatre injections d'insuline quotidiennes.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2423110_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
valoir qu'elle est atteinte d'un diabète de type 2 insulinodépendant, découvert au mois de janvier 2023 et en cours d'équilibration, au titre duquel elle se voit quotidiennement administrer quatre injections
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
difficultés rencontrées par l'intéressée démontrent un manque de connaissance et des initiatives pas toujours adaptées qui peuvent mettre la vie des patients en danger, Mme B ayant notamment réalisé une injection
Source officielle5e Chambre
652f79b6b053208318995cf5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[P], ce dernier a bénéficié d'ordonnances prescrivant un contrôle glycémique capillaire et une injection d'insuline par jour.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209453_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
n'est pas disponible " en ce moment " au Sénégal, le préfet du Pas-de-Calais soutient, sans être contesté, que la requérante pourrait néanmoins bénéficier d'injections d'insuline au Sénégal, avec des
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06968
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'action intermédiaire telle que prescrite en l'espèce a une durée d'action de 12 heures et qu'ainsi le patient nécessite une injection d'insuline à 12 heures d'intervalle, ce qui impose de facto des
Source officiellePage 4 sur 303