AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502820_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503786_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2503785. Vu les autres pièces du dossier.
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