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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502820_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503786_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B produit devant le tribunal des pièces relatives au dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2503785. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406860_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505701_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506810_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502223_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303242_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303552_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101127

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

En ce qui concerne la qualité de l'eau, outre les explications fournies par Noréade, force est de constater que Monsieur X... ne verse aucune pièce de nature à démontrer que l'eau fournie n'est pas conforme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01000

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] pour les malversations précitées (pièce n° 78) ; qu'en se déterminant néanmoins (arrêt, p. 9, § 5) par la considération que l'employeur n'aurait versé ''aucune pièce à l'appui de ses affirmations''

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506374_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2404329_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé des pièces au dossier le 31 mai 2024. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401026_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00838

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Pour écarter le moyen de nullité tiré du versement au dossier de pièces issues d'une autre procédure, suivie notamment contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500543_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407445_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501872_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504679_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402554_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600738_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle