Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05b2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Mme [C] née [I] [S] [Adresse 6] [Localité 1] non-représentée
Source officielleChambre civile section B
69e85dfecdc6046d471959bb
21 avril 2026
21 avril 2026
APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Vienne, décision attaquée en date du 31 juillet 2025, enregistrée sous le n° RG 18/00677 suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2025 Nous, Anne-Laure
Source officielleChambre civile section B
69e85e00cdc6046d471959d1
21 avril 2026
21 avril 2026
enregistrée sous le n° RG 24/03270 rectifié par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenob e le 26 juin 2025, enregistré sous le n° RG 25/03341, suivant déclaration d'appel du 12 août 2025 Nous, Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1859cdc6046d47821474
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SOLIDIA INVEST La société SOLIDIA INVEST, SASU au capital de 500.000,00 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 800 188 518, ayant son siège social sis [Adresse 1] prise en la personne de son
Source officielle2ème Chambre
6698b073e6ed70c67f6449cb
16 juillet 2024
16 juillet 2024
IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D'HLM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] non représentée INTIMEE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ef2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avocat au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [11] ([8]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Laure
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fd9544eeb15af3da201cbc9
21 février 2020
21 février 2020
Portalis 35L7-V-B7E-CBN4C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 20/00382 L'audience a été prise
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'assesseure la plus ancienne, Anne-Laure PAJOT Le président-rapporteur, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301563_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208314_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B D A C, représenté par Me Anne-Laure Lavergne demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer la nullité de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300517_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206920_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Fait à Montreuil, le 10 novembre 2023 La présidente de la 11ème chambre Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000798_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Fait à Orléans, le 27 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002491_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Fait à Orléans, le 27 octobre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002638_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Fait à Orléans, le 20 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la Préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101403_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203153_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201381_20220829
29 août 2022
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure et Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200018_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la Préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200662_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 40 sur 649