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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1330447-1388142
24 mai 2005
24 mai 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-627721-633091
9 octobre 2002
9 octobre 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse) président , Christos Rozakis (Grec)
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68871-69339
1 mars 1999
1 mars 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-876242-899437
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Viera Strážnická (Slovaque
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-888080-912644
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68920-69388
3 mars 1999
3 mars 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68963-69431
7 juin 2000
7 juin 2000
Celle-ci siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Jean-Paul Costa (Français), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68983-69451
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Droits de l’Homme, pris avec les articles 100 § 1 et 24 § 6 du règlement de la Cour, un collège de la Grande Chambre a décidé le 7 juillet 1999 que l’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68877-69345
17 juin 1999
17 juin 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68902-69370
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1279544-1333849
1 mars 2005
1 mars 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1382119-1443114
22 juin 2005
22 juin 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69013-69481
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien)
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68924-69392
1 mars 1999
1 mars 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628225
25 octobre 1989
25 octobre 1989
que, si le représentant d'une organisation professionnelle de débitants de boissons dont Mme Y... avait demandé, en vertu des dispositions du quatrième alinéa du 3 de l'article 1651 du code, qu'il siégeât
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406423
20 février 2008
20 février 2008
sur saisine du ministre chargé de la santé ou du représentant de l'Etat dans le département ou la région, les représentants de l'Etat mentionnés aux articles L. 4231-4 et L. 4232-6 à L. 4232-15 ne siègent
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471422
20 mars 2009
20 mars 2009
. / La commission et le conseil d'administration, siègent en formation restreinte aux enseignants chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui correspondant aux fonctions postulées
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-487268-488511
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante: Jean-Paul Costa (Francais), président , András Baka (Hongrois), Gaukur Jörundsson
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68855-69323
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Luigi
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1554606-1627077
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Boštjan M.
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